CONDITIONS GENERALES DE VENTE
S2I
PREAMBULE
Le site http://www.s2i33.com/ est un site de vente de produits informatiques et multimédia.
ARTICLE 1. Champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent, sans restriction ni réserve à l'ensemble des ventes conclues par Marc LASSALE, dont le nom commercial est S2I (ci-après « S2I »), à compter du 16/03/2013 , désirant acquérir les produits proposés à la vente par S2I sur son site Internet http://www.s2i33.com/.
Ces conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes en magasin ou au moyen d'autres circuits de distribution et de commercialisation.
Ces Conditions Générales de Vente sont accessibles à tout moment sur le site Internet et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.
Les produits présentés sur le présent site Internet sont proposés à la vente pour les territoires suivants : En France, dans la communauté européenne et à l’étranger. Pour les ventes situées hors de France S2I se réserve le droit de refuser toute commande qui poserait des problématiques particulières difficilement surmontables en termes de livraison, de paiement ou qui serait contraire à la législation du Pays de destination. Les produits commercialisés sont conformes à la législation française. S2I n’est pas tenue de vérifier la conformité des produits commercialisés à la législation du pays destinataire étranger.
Les offres de produits s'entendent dans la limite des stocks disponibles. Les indications sur la disponibilité des produits sont fournies au moment de la passation de la commande.
Les modifications de ces Conditions Générales de Vente sont opposables aux personnes physiques ou morales utilisant le site à des fins non professionnelles (ci-après les « Internautes », plus amplement définis à l’article 3.a alinéa 1) à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s'appliquer aux transactions conclues antérieurement.
La validation de la commande par l'acheteur vaut acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.
Les conditions générales à jour sont présentes à l’URL suivante :
https://www.s2i33.com/content/3-conditions-generales-de-ventes
ARTICLE 2. IDENTIFICATION DU VENDEUR
Le vendeur, Marc LASSALE (ci-après « S2I ») exerce en entreprise individuelle, dont l’établissement principal est situé au lieudit Le Gourlat MARANSIN (33230), immatriculée au registre du commerce et des sociétés de LIBOURNE sous le numéro 440 440 196.
Son numéro individuel d’identification à la TVA est FR83440440196.
En cas de difficultés les clients du site peuvent joindre S2I au numéro suivant : 05 57 41 75 99
Le directeur de publication est Marc LASSALE.
L’hébergement du site est assuré par OVH, 2 rue Kellerman – 59100 ROUBAIX – France.
ARTICLE 3. Inscription – Compte Adhérent
- a. Création du compte
Seule une personne physique majeure ou une personne morale, ayant la capacité juridique pour procéder à des achats, n’utilisant pas le site à des fins professionnelles, peut procéder à la création d’un compte non professionnel et réaliser des achats sur le Site.
L’achat à des fins professionnelles nécessite la création d’un compte professionnel dont les modalités et les conditions générales applicables sont différentes de celles applicables aux acheteurs non professionnels.
Les commandes sur le site ne peuvent être effectuées que par une personne régulièrement inscrite.
L’inscription implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales.
Pour s’inscrire il convient de remplir le formulaire d’inscription prévu à cet effet et indiquer les informations demandées (notamment nom, prénom, adresse, date de naissance, mail…). Certaines informations sont obligatoires. Le fait de ne pas les indiquer interdit toute inscription sur le site.
La personne qui s’inscrit s’engage à communiquer des informations exactes et à jour sur sa situation personnelle. Par la suite l’Internaute devra mettre à jour les informations qu’il a fournies lors de son inscription ou postérieurement.
S2I ne peut être tenue responsable de préjudices subis par l’Internaute en raison d’informations non mises à jour.
Le remplissage du formulaire d’inscription n’implique aucune obligation de vérification de la part de S2I. Toutefois cette dernière se réserve le droit de demander à l’Internaute tous documents justifiant les informations qu’il a fournies.
Pour accéder à son compte l’Internaute devra utiliser les identifiants et mots de passe qui lui auront été communiqués à l’occasion de son inscription, ces éléments étant strictement personnels et confidentiels. L’Internaute s’engage à adopter les mesures nécessaires pour qu’ils soient protégés et ne soient pas communiqués à des tiers.
Si l’Internaute avait un doute sur l’utilisation par un tiers de ces éléments il devrait en informer immédiatement S2I pour que cette dernière suspende l’utilisation de son compte et transmette à l’Internaute un nouveau mot de passe et en cas de nécessité un nouvel identifiant.
- b. Suspension - Suppression
Le compte de l’Internaute pourra être suspendu dans les cas suivants :
- à partir de la demande de documents justificatifs conformément à l’article 3.a et jusqu’à la vérification des informations qui y sont mentionnées ;
- à partir du moment où S2I a des raisons plausibles de penser que l’Internaute a communiqué volontairement des fausses informations et/ou utilise le Site à des fins contraires aux lois pénales françaises et jusqu’au moment où ces faits ont pu être vérifiés.
Le compte du client pourra être supprimé, le client ne pouvant alors plus utiliser les services du site, dans les cas suivants :
- fourniture de fausses informations ;
- non-respect des présentes conditions générales ;
- fraude avérée ;
- utilisation du site à des fins contraires aux lois pénales françaises.
Son compte pourra également être supprimé si ce dernier ne l’utilise pas pendant une durée continue de VINGT QUATRE (24) mois. Dans ce cas il pourra recréer par la suite un autre compte. Avant de procéder à la suppression S2I adressera à l’Internaute un mail ou un courrier lui rappelant que son compte sera supprimé sous un mois s’il reste inactif. Le compte sera alors supprimé à l’issue de ce délai en cas d’inaction de la part de l’Internaute.
ARTICLE 4. Communication avec les Internautes
Les communications entre S2I et l’Internaute sont réalisées par la voie électronique c'est-à-dire en utilisant l’adresse mail fournie par l’Internaute, ce qui implique que ce dernier indique à S2I toute modification de son adresse mail.
Toutes informations adressées à l’adresse mail communiquée par l’Internaute sont réputées être parvenues à ce dernier.
Les Internautes sont invités à consulter régulièrement leur boite mail de manière à être informés des informations et notifications transmises par S2I.
ARTICLE 5. Commandes
Les offres de vente sont toujours réalisées dans la limite des stocks disponibles.
Les photographies et illustrations accompagnant les produits sur le site Internet n'ont pour but que d’illustrer les produits ou services commercialisés. Une différence non substantielle entre les visuels (photos, illustrations) et l’article reçu ne saurait engager la responsabilité de S2I.
Les commandes sont effectuées suivant le processus suivant :
- l’Internaute sélectionne le ou les produits qu’il souhaite acheter, lesquels sont placés dans son panier virtuel ;
- lorsque l’Internaute veut finaliser ses achats, il doit consulter son panier qui récapitule la liste des articles commandés et le valider ;
- l’Internaute s’identifie en indiquant son adresse mail et son mot de passe. S’il ne possède pas de compte S2I il doit en créer un ;
- le client indique les informations qui sont nécessaires pour traiter sa commande, à savoir notamment son adresse de livraison ;
- le client sélectionne le ou les transporteurs désirés ;
- l’Internaute doit valider qu’il accepte les conditions générales de vente pour passer à l’étape suivante ;
- les articles commandés, leur prix, le montant des frais de livraison sont récapitulés. A ce stade le client a encore la possibilité de modifier sa commande ou les informations qu’il a saisies ;
- l’Internaute doit choisir son mode de paiement et procéder au paiement ;
- dans un délai raisonnable un mail est transmis à l’acheteur qui accuse réception de sa commande et de son paiement. La vente est définitivement formée à compter de la réception de ce mail de confirmation ;
- un ou plusieurs mails pourront par la suite lui parvenir pour lui indiquer la progression du traitement de la commande et la livraison.
Une commande peut être suspendue ou annulée à l’initiative de S2I dans les cas suivants :
- une précédente commande de l’Internaute est impayée ;
- l’Internaute a utilisé pour une précédente commande un moyen de paiement volé ou falsifié ;
- il existe entre S2I et l’Internaute un litige non résolu ;
- la commande n’est pas payée.
L’internaute peut suivre ses commandes dans la rubrique « MON COMPTE ».
ARTICLE 6. MOYENS DE PAIEMENT
Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par l'Internaute.
S2I ne sera pas tenu de procéder à la délivrance des produits commandés par l'Internaute si celui-ci ne lui en paye pas le prix en totalité.
Les paiements effectués par l'Internaute ne seront considérés comme définitifs qu'après encaissement effectif des sommes dues à S2I.
Les moyens de paiement suivant sont acceptés :
- les cartes bancaires suivantes : Carte CB, Maestro, e-carte Bleue, Mastercard, Visa, Visa Electron
Les paiements par carte bancaire sont assurés grâce à la Caisse d’Epargne, partenaire de S2I. Le paiement s’effectue sur le serveur de la Caisse d’Epargne. Les données bancaires de l’Internaute ne transitent donc pas par le serveur de s2i33.com.
La sécurisation du paiement est effectuée grâce à l’utilisation du protocole d’authentification et de chiffrement SSL (cryptage des données transmises).
De plus S2I a choisi d’offrir à ses clients une sécurisation renforcée grâce à l’utilisation du système 3D secure qui permet de limiter les risques de fraude sur internet en s’assurant lors de chaque paiement que la carte est bien utilisée par son titulaire.
Les modalités d’authentification du titulaire de la carte varient selon la banque émettrice de la carte bancaire (code unique envoyé par SMS, indication d’informations personnelles …).
- virement bancaire
L’Internaute effectuera dans ce cas le paiement grâce aux coordonnées bancaires qui lui seront fournies en fin de commande. Ces coordonnées se trouvent aussi à l’adresse : http://www.s2i33.com/RIB2012.jpg
- paypal
Le paiement par paypal permet à l’internaute de ne pas rentrer les informations de sa carte bancaire.
L’internaute doit avoir au préalable créé un compte auprès de la société paypal et avoir accepté les conditions d’utilisation de ce moyen de paiement.
Lors du paiement sur le site http://www.s2i33.com/ l’Internaute est redirigé vers le site paypal sur lequel il doit rentrer ses identifiants pour pouvoir procéder au paiement. Puis l’Internaute est redirigé sur le Site de S2I.
ARTICLE 7. Tarifs
Les tarifs affichés ne comprennent pas les frais de livraison qui sont indiqués à l’Internaute lors de la passation de sa commande, avant qu’il ne la valide définitivement.
Les produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site, lors de l'enregistrement de la commande par S2I. Les prix sont exprimés en Euros TTC. Lorsqu’ils sont exprimés HT cela est expressément précisé.
Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, telle qu'indiqué sur le site de S2I.
Une facture est établie par S2I et remise à l'Acheteur lors de la livraison des produits commandés. Cette facture est disponible sur l'espace client.
ARTICLE 8. COOKIES
Un cookie est un petit fichier texte déposé, sur le disque dur de l’internaute visitant un site, par le serveur de ce site.
Les données contenues dans ce cookie sont lues par le serveur du site pour permettre notamment de mesurer l’audience du site, de contribuer à la sécurité du service, de proposer des animations ou pour permettre de faire fonctionner le panier d’achat sur lequel s’accumule les commandes des visiteurs.
Le site http://www.s2i33.com/ utilise des cookies dont les finalités sont indiquées ci-avant (mesure d’audience, sécurité du service, animations flash, panier d’achat).
Tout internaute peut s’opposer à l’utilisation de cookies par un ou plusieurs sites en configurant son navigateur. Dans la plupart des navigateurs l’Internaute doit aller dans le menu « options » ou « outils » puis dans « sécurité » ou « confidentialité ».
Plus précisément voici les principales procédures à suivre pour les navigateurs les plus utilisés :
- Sur Firefox 18
- Pour changer les paramètres des cookies
En haut de la fenêtre de Firefox, cliquez sur le bouton Firefox (menu Outils sous Windows XP), puis sélectionnez Options.
Sélectionnez le panneau Vie privée.
Paramétrez Règles de conservation : à utiliser les paramètres personnalisés pour l'historique.
Cochez la case Accepter les cookies pour activer les cookies et décochez-la pour les désactiver.
Choisissez la durée de conservation des cookies :
Les conserver jusqu'à : leur expiration : Chaque cookie sera supprimé quand il aura atteint sa date d'expiration qui est déterminée par le site qui envoie le cookie.
Les conserver jusqu'à : la fermeture de Firefox : Les cookies qui sont stockés sur votre ordinateur seront supprimés à la fermeture de Firefox.
Les conserver jusqu'à : me demander à chaque fois : Affiche une alerte chaque fois qu'un site web essaie d'envoyer un cookie pour demander votre approbation.
Cliquez sur OK pour fermer la fenêtre « Options ».
- Pour supprimer les cookies d’un seul site
En haut de la fenêtre de Firefox, cliquez sur le bouton Firefox (menu Outils sous Windows XP), puis sélectionnez Options.
Sélectionnez le panneau Vie privée.
Paramétrez Règles de conservation : à utiliser les paramètres personnalisés pour l'historique.
Cliquez sur Afficher les cookies.... La fenêtre « Cookies» apparaît.
Dans la zone Rechercher:, saisissez le nom du site dont vous voulez supprimer les cookies. Les cookies qui correspondent à votre recherche s'afficheront.
Sélectionnez dans la liste le ou les cookie(s) que vous souhaitez supprimer puis cliquez sur Supprimer le cookie.
Sélectionnez le premier cookie et appuyer simultanément sur Maj + Fin pour sélectionner tous les cookies de la liste.
Cliquez sur Fermer pour fermer la fenêtre « Cookies ».
Cliquez sur OK pour fermer la fenêtre « Options ».
- Pour supprimer tous les cookies
En haut de la fenêtre de Firefox, cliquez sur le bouton Firefox, survolez le menu Historique (cliquez sur le menu Outils sous Windows XP), puis sélectionnez Supprimer l'historique récent.
Dans le menu déroulant Intervalle à effacer sélectionnez tout.
Cliquez sur la flèche près de Détails pour afficher le détail des éléments contenus dans l'historique.
Cochez la case Cookies et assurez-vous que les éléments que vous souhaitez conserver ne sont pas sélectionnés.
Cliquez sur Effacer maintenant pour supprimer tous les cookies et fermer la fenêtre « Supprimer l'historique récent ».
- Sur safari
- Pour gérer les cookies
Sur l’écran principal, choisissez Réglages > Safari, puis touchez Accepter les cookies et choisissez « jamais », « des sites visités » ou « toujours » en fonction de votre souhait.
- Pour supprimer tous les cookies
Sur l’écran principal, choisissez Réglages > Safari, touchez Réglages > Safari > Effacer les cookies et les données.
- Sur Internet explorer 9
- Pour bloquer ou autoriser les cookies de sites web spécifiques
Cliquez sur le bouton Outils, puis sur Options Internet.
Cliquez sur l’onglet Confidentialité, puis déplacez le curseur en position intermédiaire de façon à ne pas bloquer et à ne pas autoriser tous les cookies.
Cliquez sur Sites.
Dans la zone Adresse du site Web, tapez l’adresse d’un site Web, puis cliquez sur Bloquer ou sur Autoriser.
Au fur et à mesure que vous tapez, une liste des pages Web que vous avez déjà consultées s’affiche. Si vous cliquez sur un élément dans la liste, celui-ci s’affiche dans la zone Adresse du site Web.
Répétez précédente pour chaque site Web à bloquer ou à autoriser. Quand vous avez terminé, cliquez sur OK.
Replacez le curseur dans sa position d’origine, puis cliquez sur OK.
- Pour bloquer ou autoriser des cookies en fonction de leur type
Cliquez sur le bouton Outils, puis sur Options Internet.
Cliquez sur l’onglet Confidentialité, faites glisser le curseur jusqu’au niveau de confidentialité de votre choix, puis cliquez sur OK.
Au fur et à mesure que vous déplacez le curseur, Internet Explorer fournit une description des types de cookies qui sont bloqués ou autorisés au niveau de confidentialité indiqué.
- Pour bloquer ou autoriser tous les cookies
Cliquez sur le bouton Outils, puis sur Options Internet.
Cliquez sur l’onglet Confidentialité, puis, sous Paramètres, déplacez le curseur vers le haut pour bloquer tous les cookies ou vers le bas pour autoriser tous les cookies, avant de cliquer sur OK.
- Pour supprimer les cookies
Cliquez sur le bouton Outils, puis sur Sécurité, puis cliquez sur Supprimer l’historique de navigation.
Cochez la case Cookies, puis cliquez sur Supprimer.
ARTICLE 9. LIVRAISONS
Les livraisons sont réalisées par le biais de La Poste et Chronopost selon le type de produits vendus.
Les livraisons peuvent être effectuées en France, dans la communauté européenne et à l’étranger. Les livraisons hors de France sont assurées sous réserve que la livraison puisse être effectuée dans le Pays destinataire et qu’aucune problématique particulière difficilement surmontable ne soit liée au Pays destinataire.
Les produits acquis par l’Internaute seront livrés, à l'adresse qu’il a indiquée lors de sa commande, dans le délai indiqué par S2I dans le descriptif de chaque vente (fiche article) qui est au maximum de 30 jours à compter de la date du paiement.
Si compte tenu du produit commandé ou de circonstances particulières tenant au fournisseur le délai indiqué par S2I à l’Internaute devait être dépassé ce dernier en serait informé par S2I dans les meilleurs délais. Sauf cas particulier ou indisponibilité d'un ou plusieurs produits, les produits commandés seront livrés en une seule fois.
S2I s'engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits commandés par l’Internaute dans les délais ci-dessus précisés.
En cas de retard de livraison trop important l’Internaute est invité à contacter S2I pour qu’une enquête soit demandée auprès de la Poste ou du transporteur.
Si le délai de livraison était dépassé de plus de SEPT (7) jours, et sauf cas de force majeure, le consommateur aurait la faculté d’obtenir la résolution du contrat en adressant à cet effet une lettre recommandée avec avis de réception à S2I. L’Internaute est alors remboursé de ce qu’il a versé au plus tard dans un délai de TRENTE (30) jours à compter de l’exercice du droit de résiliation.
Si la livraison ne pouvait pas être assurée en raison de l’indisponibilité du bien ou du service commandé, l’Internaute serait averti dans les meilleurs délais et :
- soit bénéficierait d’un bien ou un service d’une qualité et d’un prix équivalents, les frais de retour consécutifs à l’exercice d’un éventuel droit rétractation étant dans ce cas à la charge de S2I ;
- soit S2I rembourserait l’Internaute dans les TRENTE (30) jours du paiement.
En cas de demande particulière de l’Internaute concernant les conditions d'emballage ou de transport des produits commandés, dûment acceptées par écrit par S2I, les coûts y liés feront l'objet d'une facturation spécifique complémentaire, sur devis préalablement accepté par écrit par l’Internaute.
L'Internaute est tenu de vérifier l'état des produits livrés. Il est conseillé, dans un délai de SEPT (7) JOURS à compter de la livraison, de former par courrier électronique ou lettre recommandée avec accusé de réception toutes réserves ou réclamations pour non conformité ou vice apparent des produits livrés, avec tous les justificatifs y afférents. Il est également conseillé de signaler sur le bon de livraison toute anomalie concernant la livraison et visible lors de la réception de la commande par le Client.
Ces délais et formalités permettent à l’acheteur de faciliter le traitement de ses réclamations et de rendre plus aisée la preuve des éléments qu’il avance.
S2I remplacera dans les plus brefs délais et à ses frais, les produits livrés dont les vices apparents ou les défauts de conformité auront été dûment prouvés par l’Internaute.
ARTICLE 10. Droit de rétractation
L'Acheteur dispose, conformément aux dispositions de l'article L 121-21 du Code de la Consommation, d'un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, des frais de retour.
Le transport des produits ainsi retournés est de votre responsabilité ; tout dommage subi par les produits à cette occasion étant de nature, comme rappelé ci-après, à faire échec à l’exercice de votre droit de rétractation
S2i Marc LASSALLE procédera à votre remboursement dans un délai de 30 jours suivant la notification de votre demande de rétractation. En l’absence de réception de votre produit ou d’une preuve d’expédition de votre produit dans ce délai, S2i Marc LASSALLE se réserve le droit de reporter votre remboursement jusqu’au jour de la réception de votre produit.
Le délai de rétractation court à compter de la réception pour les biens ou de l'acceptation de l'offre pour les prestations de services.
Lorsque ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.
En cas d’exercice régulier du droit de rétractation S2I remboursera le consommateur des sommes versées au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé.
Pour exercer son droit de rétractation le client devra retourner le produit à l’adresse suivante : 1 Le gourlat - 33230 MARANSIN
dans son emballage d'origine non ouvert et sans traces d'utilisation, sinon une decôte de 15% sera appliqué.
Pour gérer au mieux la rétractation du client il est conseillé au client de préciser sa volonté de se rétracter et les références du produit et de la commande en :
- adressant un courrier à S2I à l’adresse suivante : 1 Le gourlat - 33230 MARANSIN , pour des questions de preuve et pour éviter une éventuelle perte du courrier il est conseillé d’adresser la correspondance en LR+AR
- ou en adressant un mail à l’adresse suivante : sav@s2i33.com en mentionnant le N° de la commande et/ou du bon de livraison.
Un numéro de retour sera alors transmis au Client.
Pour faciliter le traitement de son dossier l’Internaute est invité à :
- indiquer sur le colis retourné le numéro de retour transmis par S2I ;
- joindre une copie de sa facture au produit retourné.
Un article ne pourra pas être retourné s’il est en mauvais état, sali, endommagé, inutilisable ou incomplet, ou si la pastille de garantie S2i a été enlevée.
Ce remboursement s'effectuera par tout moyen de paiement.
Sur proposition de S2I, le consommateur ayant exercé son droit de rétractation peut toutefois opter pour une autre modalité de remboursement tel qu’un bon d’achat.
Conformément à l’article L 121-20-2 du Code de la consommation le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les contrats :
« 1° De fourniture de services dont l'exécution a commencé, avec l'accord du consommateur, avant la fin du délai de quatorze jours francs ;
2° De fourniture de biens ou de services dont le prix est fonction de fluctuations des taux du marché financier ;
3° De fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
4° De fourniture d'enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu'ils ont été descellés par le consommateur,;
5° De fourniture de têtes d'impressions, de consommables avec emballage sous vide; »
ARTICLE 11. Preuve
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par S2I constituent la preuve de l'ensemble des communications et transactions.
ARTICLE 12. Responsabilité du Vendeur – Garantie
La responsabilité de S2I ne saurait être engagée pour les dysfonctionnements liés au réseau internet, aux interruptions du service électronique, à l’impossibilité provisoire d’accès au site ou en cas de dysfonctionnements liés à l’équipement informatique d’un Internaute.
Les produits fournis par S2I bénéficient, conformément aux dispositions légales,
- de la garantie légale de conformité ;
- de la garantie légale contre les vices cachés provenant d'un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à l'utilisation ;
- de la garantie Constructeur, en fonction des produits et marques concernés.
Toute garantie est exclue en cas de mauvaise utilisation, négligence ou défaut d'entretien de la part de l’Internaute, comme en cas d'usure normale du bien, d'accident ou de force majeure et la garantie de S2I est limitée au remplacement ou au remboursement des produits non conformes ou affectés d'un vice.
Afin de faire valoir ses droits, l’Internaute devra, informer S2I, par écrit, de l'existence des vices dans un délai raisonnable à compter de leur découverte.
S2I remplacera ou fera réparer les produits ou pièces sous garantie jugés défectueux. Les produits vendus sur le site Internet sont conformes à la réglementation en vigueur en France. La responsabilité de S2I ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays dans lequel les produits sont livrés, qu'il appartient à l’Internaute de vérifier.
Les photographies et illustrations accompagnant les produits sur le site Internet n'ont pour but que d’illustrer les produits ou services commercialisés. Une différence non substantielle entre les visuels (photos, illustrations) et l’article reçu ne saurait engager la responsabilité de S2I.
L’Internaute est seul responsable du choix des produits, de leur conservation et de leur utilisation.
S2I ne sera pas considéré comme responsable ni défaillant pour tout retard ou inexécution consécutif à la survenance d'un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence française.
ARTICLE 13. Informatiques et Libertés
Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à :
- effectuer les opérations relatives à la gestion des clients concernant, les contrats, les commandes, les livraisons, les factures, la comptabilité le cas échéant un programme de fidélité, le suivi de la relation client tel que la réalisation d'enquêtes de satisfaction, la gestion des réclamations et du service après-vente ;
- effectuer des opérations relatives à la prospection (gestion d’opérations techniques de prospection, sélection des personnes pour réaliser des actions de fidélisation, de sondage …) ;
- l’élaboration de statistiques commerciales ;
- la gestion des demandes de droit d'accès, de rectification et d’opposition ;
- la gestion des impayés et du contentieux, à condition qu’elle ne porte pas sur des infractions et/ou qu’elle n’entraine pas une exclusion de la personne du bénéfice d’un droit, d’une prestation ou d’un contrat ;
- la gestion des avis des personnes sur des produits, services ou contenus.
Les destinataires des données sont :
- les personnes chargées du service marketing, du service commercial, des services chargés de traiter la relation client et la prospection, des services administratifs, des services logistiques et informatiques ainsi que leurs responsables hiérarchiques ;
- les services chargés du contrôle (commissaire aux comptes, services chargés des procédures internes du contrôle...) ;
- les partenaires, les sociétés extérieures ou les filiales d’un même groupe de sociétés sous réserve notamment du consentement exprès et spécifique de la personne concernée ;
Le traitement des informations communiquées par l'intermédiaire du site http://www.s2i33.com/ a fait l'objet d'une déclaration simplifiée auprès de la CNIL sous le numéro 1645273.
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant :
- par mail à : contact@s2i33.com
- par courrier à : S2I Marc LASSALLE, Ld Le Gourlat – 33230 MARANSIN
Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.
ARTICLE 14. Propriété intellectuelle
Le contenu du site est la propriété de Monsieur Marc LASSALLE et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.
En outre, S2I reste propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur les études, dessins, modèles, prototypes, etc, réalisés (même à la demande du Client) en vue de la fourniture des services au Client. Le Client s'interdit donc toute reproduction ou exploitation desdites études, dessins, modèles et prototypes, etc, sans l'autorisation expresse, écrite et préalable de S2I qui peut la conditionner à une contrepartie financière.
ARTICLE 15. Droit applicable - Langue
De convention expresse entre les parties, le présent contrat est régi et soumis au droit français.
Il est rédigé en langue française. Dans le cas où il serait traduit en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
ARTICLE 16. Litiges
Les clients sont invités à soumettre toute difficulté soit en écrivant à l’adresse mail contact@s2i33.com, soit en téléphonant à S2I au numéro 09 51 98 82 60 soit en écrivant à S2I Monsieur Marc LASSALLE, 1 Ld Le Gourlat – 33230 MARANSIN
Tous les litiges auxquels le présent contrat pourrait donner lieu, concernant tant sa validité, son interprétation, son exécution, sa résiliation, leurs conséquences et leurs suites seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun étant précisé que seules les Tribunaux français seront compétents. En cas de litige avec des professionnels et/ou commerçants les tribunaux de BORDEAUX seront seuls compétents.